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Informations

générales

& sources

L'INSTITUTION

DEPARTEMENTALE

La loi désigne le Conseil départemental comme chef de file de l’action publique en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires.

Ses compétences sont variées, mais se regroupent autour de 8 grandes catégories.

1

L'enfance

Aide Sociale à l'Enfance (ASE), Protection Maternelle et Infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficultés financières.

2

Les personnes handicapées

Politique d'hébergement et d'insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

3

Les personnes âgées

Création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (allocation personnalisée d'autonomie : APA).

4

Les prestations légales d'aides sociales

Gestion du revenu de solidarité active (RSA).

5

L'éducation

La construction, l'entretien et l'équipement des collèges

6

Sécurité civile

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) est chargé de la protection contre les incendies et gère les sapeurs-pompiers.

7

Culture et sport

Des compétences partagées avec d'autres institutions.

8

Infrastructures

Gestion des routes départementales et des ports.

LA GOUVERNANCE

DEPARTEMENTALE

Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes est constitué de 54 élus représentant les 27 cantons. 

La majorité regroupe 43 élus, le groupe Rassemblement Républicain 12 élus, le groupe Environnement et Solidarités 2 élus, et un élu sans étiquette.

Éric Ciotti, Président du Conseil départemental à partir de 2009, a dû quitter la présidence en 2017 pour se conformer à la loi sur le non-cumul des mandats.

Cependant, comme l'attestent un certain nombre d'articles de presse, il reste le patron de fait de l’institution en étant Président de la Commission des finances, après avoir siégé en tant que Président du groupe d’élus de la majorité avant de céder son rôle à Charles-Ange Ginésy pour se concentrer sur son parti. À noter également, il jouit toujours de moyens matériels et humains considérés équivalents ou supérieurs à ceux de la présidence.


SOURCES

La constitution de ce Bilan Noir a été faite exclusivement grâce aux données trouvables au travers des documents budgétaires du Conseil départemental des Alpes-Maritimes mais aussi des articles de presse. Chacun des chiffres avancés ici est vérifiable. Vous trouverez ci-dessous les principaux outils pour trouver les données du Bilan Noir.

DOCUMENTS BUDGETAIRES ET DELIBERATIONS DU DEPARTEMENT :

  • Ces documents sont publics, les citoyens peuvent les consulter et les réclamer librement. 

GOUVERNEMENT :

DREES :

CNSA :

INSEE, INDICATEURS SOCIAUX DEPARTEMENTAUX :

COUR DES COMPTES : 

CADA :

PRESSE :